Déclaration sur l'honneur : modèle et mentions obligatoires

La déclaration sur l'honneur est un document que l'on rédige et signe soi-même pour attester d'un fait précis : célibat, absence d'emploi, non-possession d'un bien immobilier, hébergement d'un tiers, ou toute autre situation qu'aucune administration ne peut certifier à votre place.

Elle doit impérativement contenir l'identité complète du déclarant (nom, date et lieu de naissance, adresse, numéro de carte d'identité nationale), l'objet précis de la déclaration, ainsi qu'une formule rappelant que le déclarant s'expose aux poursuites prévues par la loi en cas de fausse déclaration.

Selon l'organisme qui la demande, une déclaration sur l'honneur peut nécessiter une légalisation de signature à la mairie — renseignez-vous auprès de l'administration destinataire avant de la déposer.

Notre générateur produit ce document en français ou en arabe : vous personnalisez l'objet de la déclaration selon votre situation, puis vous n'avez plus qu'à signer.